Aspects règlementaires / agronomie

Plusieurs lois et règlements encadrent la pratique de l’agriculture et les activités en territoire agricole. Nos professionnels vous offrent l’appui nécessaire pour rencontrer les devoirs et obligations qui en découlent, notamment en ce qui concerne le Règlement sur les exploitations agricoles (REA). Leur maîtrise des aspects législatifs et règlementaux peut également être mise à profit comme accompagnateurs dans les démarches officielles de demandes d’autorisation et de permis auprès des ministères fédéraux ou provinciaux et autres autorités (municipale, régionale, etc.) pour que la réalisation de vos projets et travaux soit faite dans les règles de l’art.

LISTE DES SERVICES ASSOCIÉS

    • Plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF)
    • Plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA)
    • Bilan de phosphore
    • Demande de certificats d’autorisation et d’avis de projet au MDDEFP
    • Caractérisation des fumiers
    • Plan d’aménagement et suivi des amas au champ

    • Recyclage des matières résiduelles fertilisantes (PAER)
    • Demande d’autorisation environnementale au MDDEFP
    • Demande de permis ou de certificat municipaux
    • Demande d’autorisation à la CPTAQ
    • Demande d’autorisation aux MRN


 

Réalisations